Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 57
Jean-Noël Barrot, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Sur la question de l'ADA, j'ajoute à ce qui vient d'être dit par M. le ministre d'État et par mon collègue rapporteur spécial qu'une politique globale est conduite, visant à réduire la dépense publique tout en la rendant plus efficiente, et ce sans que cela conduise à mettre de côté le devoir d'humanité que nous avons à l'égard des demandeurs d'asile.
La rationalisation proposée par M. le ministre d'État n'est pas la seule mesure envisagée : en particulier, la réduction des délais de traitement réduira les dépenses liées à l'ADA, tout comme la chasse aux versements indus. En outre, il faut peut-être mieux coordonner la mission avec le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », qui regroupe également des crédits correspondant à des hébergements de demandeurs d'asile, ceux-ci bénéficiant à ce titre d'un complément, c'est-à-dire d'un petit pécule.
Cela dit, la proposition faite à travers cet amendement est beaucoup plus sèche que celle proposée par M. le ministre d'État, et nous paraît manquer d'humanité. C'est la raison pour laquelle nous émettons un avis défavorable.
