Intervention de Éric Coquerel

Je ne pense pas que cette réforme avantage les indépendants, monsieur Balanant, mais nous y reviendrons.

L'abattement de 30 % de la CSG est censé compenser l'augmentation des cotisations que subiront certains. Le problème est que ces professionnels cotisent sur la base de revenus nets, alors que vous élargirez une assiette sur la base du super-brut. D'après Christophe Pettiti, premier vice-président de la CNBF, les cotisations « augmentent de toute façon pour tous, y compris après l'abattement de 30 % sur la nouvelle assiette globale des cotisations prévues par le projet de loi, appelée super-brut ». Il en fournit une explication détaillée.

Comment calculerez-vous le super-brut ? Dans quelle proportion sera-t-il supérieur au net ? J'aimerais que vous m'expliquiez l'arithmétique que vous appliquerez, pour me convaincre qu'en augmentant le super-brut et en appliquant un abattement de la CSG, vous compenserez les hausses de cotisations. Outre que ce mécanisme ne peut pas être inscrit dans la loi, il reste obscur pour toutes les professions libérales.