Intervention de Éric Coquerel

Je suis assez étonné de cette réponse. Certes, je me suis servi d'un amendement, mais pour poser une question précise au sujet d'un argument que vous avancez : la baisse de la CSG à partir du moment où l'assiette augmente. Je vous demande de me prouver que l'assiette ne va pas augmenter, contrairement à ce qu'affirme Christophe Pettiti : « Les seuls qui n'auront pas d'augmentation sont ceux qui sont largement au-dessus de trois PASS, 120 000 euros, car ils ne cotiseront plus au régime universel – RU – ni à la CNBF. Mais ils n'auront pas de droits au régime universel ou à la CNBF et cotiseront toutefois à 2,81 % au RU pour la solidarité. Pour bénéficier de l'équivalent en prestation de celle servie aujourd'hui par la CNBF, ils devront cotiser en Madelin ou en produit assurance-vie avec un rendement largement inférieur et pas nécessairement avec une défiscalisation. Pour les autres, la seule question reste : quelle est l'augmentation des cotisations ? Elle est certaine. Le Gouvernement parle de 5,4 points de plus après avoir reconnu 6 %. »

Cette augmentation de l'assiette pourrait annuler en grande partie la baisse de la CSG, dont vous expliquez qu'elle va compenser la hausse des cotisations. Je vous interroge à ce propos ; vous décidez de ne pas me répondre. Peut-être est-ce parce qu'en réalité vous n'avez pas d'autre réponse à faire aux inquiétudes que je viens de citer.