Intervention de Boris Vallaud

Le Conseil national des barreaux a par ailleurs considéré que l'amendement déposé par le Gouvernement, il y a quelques jours, sans qu'il lui ait été préalablement soumis, n'était qu'un expédient et ne répondait nullement aux préoccupations de la profession. Comment pourrait-il en être autrement ? Votre amendement n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact ! Nous n'avons pas la moindre idée du nombre d'avocats concernés par le seuil de revenu de 80 000 euros en deçà duquel les hausses de cotisations seraient prises en charge. Nous ne savons rien ! De nouvelles mesures arrivent de-ci de-là, des bouts de concertations tombent au hasard sur ce texte à trous et les négociateurs eux-mêmes reconnaissent qu'ils ne s'y retrouvent pas. Ce n'est pas sérieux.

La proposition d'affecter les droits de plaidoirie ne suffira pas pour compenser la hausse des cotisations que vous imposez aux avocats. Vous fragiliserez leur équilibre économique et de nombreux avocats se retrouveront dans une situation extrêmement préoccupante au point, pour ceux qui travaillent seuls ou dans de petits cabinets, de risquer la faillite, ce qui portera atteinte au principe d'égal accès au droit de nombreux concitoyens.