Intervention de Clémentine Autain

pour la simple et bonne raison que les annonces interviennent après le dépôt des amendements. Il en est ainsi pour le sujet qui nous occupe. Je pose solennellement la question au secrétaire d'État. Vous avez dit que les cotisations seraient calculées sur une base super-brute. Quelle sera la différence entre le super-brut et le net ? Selon le président du Conseil national des barreaux, la baisse de la CSG ne suffirait pas à compenser la hausse des cotisations pour la retraite et les cotisations versées par les avocats pourraient augmenter, au total, de 5 ou 6 %.

Monsieur le secrétaire d'État, qu'est-ce que ce super-brut ? Les avocats, et les indépendants plus généralement, subiront-ils une hausse des cotisations ? Quelles garanties nous proposez-vous pour l'avenir ? La baisse de la CSG n'est pas inscrite dans le marbre de la loi, puisque nous en discutons chaque année lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cette promesse n'engage que ceux qui vont l'écouter.

Enfin, je renouvelle ma question, à laquelle je n'ai pas reçu de réponse. Pouvez-vous nous garantir que les fonds accumulés depuis des années dans la Caisse nationale des barreaux français et celle des médecins ne seront pas utilisés pour renflouer le régime général ?