Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du jeudi 27 février 2020 à 9h00
Système universel de retraite — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Rappel au règlement au titre de l'article 100, concernant le droit d'amendement des députés. En effet, comme nos collègues de La République en marche interviennent systématiquement pour le remettre en cause, je tiens à leur poser des questions très précises.

Il vient d'être affirmé que la menace de l'article 49, alinéa 3, qui est l'arme nucléaire pour tuer un débat parlementaire, peut être désormais brandie en cas d'obstruction.

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