Intervention de Emmanuelle Ménard

Je ne sais pas très bien pourquoi mon amendement est appelé maintenant, puisqu'il s'agit à nouveau de traiter de la situation de Mayotte.

Mayotte, cent unième département français, est littéralement submergée par une vague d'immigration clandestine et soumise à une pression migratoire massive : 40 % de la population locale est étrangère, venant principalement des Comores. Pour la tranche d'âge comprise entre vingt-cinq et trente-quatre ans, la situation est encore plus alarmante : c'est 52 % de la population qui est étrangère. Le phénomène n'est pas près de s'arrêter, avec 12 000 naissances par an et deux tiers des mères en situation irrégulière – des chiffres qui ne semblent pas inclus dans les décomptes nationaux.

Cette situation provoque de graves tensions communautaires, auxquelles s'ajoutent pauvreté et chômage de masse. Face à cela, que propose l'État ? L'envoi de forces de l'ordre, pour le volet sécuritaire – il a raison. Un plan d'intégration et d'accueil pour le volet social, culturel et professionnel. Est-ce suffisant ? Je ne le pense pas.

Je m'interroge, je l'avoue, sur la pertinence de la loi du 7 mars 2016, qui prévoit un certain nombre de mesures destinées aux primo-arrivants désireux de s'installer en France, et plus particulièrement sur la pertinence de l'article qui précise qu'il s'agit d'un « contrat d'accueil et d'intégration » entre l'État et l'étranger. À aucun moment, il n'est énoncé clairement qu'en cas de non-respect de ce contrat, ou de manque d'assiduité, l'étranger peut être reconduit à la frontière. Dans ces conditions, quelle est l'efficacité réelle de cette mesure ? De surcroît, il était question, il y a peu de temps encore, d'instaurer un visa gratuit entre Mayotte et les Comores. Heureusement, cette mesure a été reportée – mais pour combien de temps ?

Voilà donc une fois encore l'État pieds et poings liés, empêtré dans un discours politiquement correct et une mauvaise conscience qui l'empêche de prendre, face à la crise migratoire, les mesures qui s'imposent.