Intervention de Muriel Ressiguier

La loi organique relative aux lois de finances de 2001 prévoit la mise en place d'objectifs et d'indicateurs de performance. Par cette logique, inspirée du secteur privé, le Gouvernement se fixe des objectifs pour évaluer les progrès réalisés chaque année. Mais, comme disait Benjamin Disraeli : « Il y a trois sortes de mensonges : les petits mensonges, les gros mensonges et les statistiques. »

Quand on y regarde de plus près, en effet, le Gouvernement choisit des objectifs et des indicateurs qui, très souvent, laissent de côté l'aspect qualitatif. Nous pensons tout particulièrement au programme 105, « Action de la France en Europe et dans le monde », et à son indicateur 1. 2, « Veiller à la sécurité des Français à l'étranger », évalué par le « pourcentage de relecture des fiches "conseils aux voyageurs" par bimestre ». Autant évaluer la politique extérieure de la France à partir du nombre de « likes » sur le compte Facebook du Quai d'Orsay !

S'agissant de l'immigration, de l'asile et de l'intégration, le problème posé est particulièrement grave, car nous parlons non pas du délai de livraison d'un colis postal, mais d'hommes et de femmes menacés, qui ne peuvent revenir dans leur pays et qui ont fait confiance à la France. En choisissant un indicateur seulement quantitatif, vous prenez le risque d'exposer une personne qui aurait vu son dossier refusé pour de mauvaises raisons à des sévices, à des représailles et même à la mort.

Pour nous assurer de la bonne application du droit d'asile, un indicateur qualitatif est nécessaire. Notre priorité doit être le respect des droits humains, non un affichage statistique aléatoire et parfois absurde.