Intervention de Jean-Paul Mattei

Nous siégeons ici depuis la semaine dernière. Objectivement, nous n'avançons pas sur ce texte à un rythme normal. Je reconnais que le droit d'amendement est tout à fait légitime – vous remarquerez d'ailleurs que mes interventions portent le plus souvent sur le fond, j'essaie d'éviter de parler de la forme. Nous gagnerions cependant en sérénité si nous arrivions à nous concentrer sur les amendements essentiels. La discussion sur l'article 4 n'est pas neutre.

Si j'évoque les ordonnances, ce n'est pas du tout pour me défausser de mon rôle de parlementaire, c'est parce qu'il faut accepter que certaines dispositions ont une dimension technique. En commission, j'ai fait la distinction entre les décrets – qui sont certes nombreux dans ce projet de loi – et les ordonnances. L'avantage de ce second outil – chacun en conviendra, qu'il y soit favorable ou non – , c'est qu'il est soumis à une ratification. L'aval de l'Assemblée est nécessaire.

Il est difficile d'avancer dans l'examen de ce texte, et c'est vrai que c'est gênant. Toutefois, ce qui me gêne le plus, c'est le déséquilibre des temps de parole dû au fait que les députés de l'opposition prennent la parole sur chaque amendement, …