Intervention de Sylvain Waserman

Une demande de constitution d'une commission spéciale a été présentée par le président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste, en application de l'article 31, alinéa 1er, du règlement. Une opposition formulée par le président du groupe La République en marche est parvenue à la présidence dans le délai fixé à l'alinéa 3 de ce même article.

L'Assemblée sera donc appelée à statuer sur la demande de constitution d'une commission spéciale à la fin de la première séance suivant cette annonce, c'est-à-dire ce soir, à vingt-trois heures trente, conformément à l'article 31, alinéa 4.