Intervention de Régis Juanico

J'ai beau essayer, depuis le tout début, de suivre nos débats très attentivement, concernant l'article 4, on n'y comprend plus rien. Du point de vue de la lisibilité de la réforme, pour les indépendants et les professions libérales, on en est au degré zéro. Entre l'amendement déposé à la dernière minute par le Gouvernement après l'article 2, les concertations et les annonces parallèles au débat parlementaire – en dehors de ces murs – et le recours aux nombreuses ordonnances, il est difficile d'y voir encore clair !

L'amendement propose d'exclure les travailleurs indépendants du champ d'application du projet de loi. En effet, les spécificités de leur métier, la périodicité de leurs activités, parfois, et la nature de leur rémunération justifient un système de retraite propre et adapté. Certaines de ces professions ont en outre la particularité d'entraîner la constitution d'un patrimoine dédié à l'activité professionnelle, qui peut représenter, au moment du départ à la retraite, un élément complémentaire de la pension. Ces professions ne sauraient donc être traitées de la même manière que les agents publics ou les salariés du secteur privé.