Intervention de Alain David

… ni évaluations financières fiables, ce qui place le Parlement dans une très grande difficulté, dès lors qu'il doit en apprécier la qualité et mener ses travaux de façon raisonnable.

Vous soutenez un texte de loi qui prévoit des ordonnances et des décrets ; nous, nous ne voulons pas d'un texte bâclé de cette façon, qui est une source d'inégalités plus que de justice.

Par le présent amendement, nous proposons d'exclure les avocats du nouveau système de retraite, considérant que la caisse nationale des barreaux français satisfait pleinement aux objectifs de solidarité, de lisibilité, de pérennité et d'équilibre financier du système assignés par le présent projet de loi, au point même qu'elle reverse chaque année 100 millions d'euros au régime général. Il n'existe donc aucune raison justifiant que l'on intègre les avocats au nouveau système.

En outre, celui-ci est de nature à pénaliser les jeunes avocats et à freiner les vocations, ce qui pourrait, à terme, menacer l'accès des justiciables à la justice.

Nous avons reçu hier les représentants des avocats. Que disent-ils ? Ils nous ont appris que vous les avez certes reçus, de temps à autre, non pas pour mener avec eux des concertations, mais pour les tenir informés des dispositions du projet de loi, un point c'est tout !