Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

J'interviens pour la première fois sur ce texte avec l'espoir que nous obtiendrons enfin des réponses pour les outre-mer. Le projet de loi ne comporte pas d'article particulier à ce sujet, l'article 64 indiquant néanmoins qu'il y aura une adaptation de la loi pour les outre-mer.

Les collègues qui sont intervenus jusqu'à présent n'ont obtenu aucune réponse de votre part, monsieur le secrétaire d'État : M. Serville vous a interpellé, il n'y a pas eu de réponse ; M. Jumel vous a interpellé, il n'y a pas eu de réponse ; hier encore, mon collègue Serge Letchimy vous a posé des questions, le même silence a été observé. Je tente ma chance à mon tour, en espérant des réponses.

Pour les ultramarins, c'est véritablement le flou. Si une forte inquiétude règne ici, imaginez ce que cela peut être dans les outre-mer, où la réforme s'appliquera quasi exclusivement par ordonnance !

Je vous pose donc clairement les questions suivantes, monsieur le secrétaire d'État.

D'abord, qu'adviendra-t-il de la bonification de dépaysement dont bénéficient les fonctionnaires ultramarins ?

Ensuite, vous avez annoncé que la prime de vie chère serait soumise à cotisation, de manière progressive, sur une période de quinze ans. Quel sera le plafond de l'assiette sur laquelle s'appliqueront les cotisations ? Quel sera le taux de la cotisation ? Comment concrètement comptez-vous compenser le surcoût de cotisation que les collectivités et les entreprises auront à supporter ? Avez-vous consulté les organisations syndicales et les collectivités sur ce point ?

Enfin, les agriculteurs ultramarins cotisent actuellement sur des bases différentes de celles en vigueur dans l'Hexagone. Le régime sera-t-il unifié ?