Intervention de Thibault Bazin

L'article 5 concerne l'affiliation des exploitants agricoles non salariés, au sens des dispositions du code rural, nés à partir du 1er janvier 1975, au régime général de sécurité sociale, en les intégrant au champ d'application du futur système universel de retraite.

De nombreux aspects méritent précision et doivent évoluer. La hausse du taux de cotisation agricole passe de 21 à 28 %, mais d'un autre côté vous promettez une réforme de l'assiette de la CSG avec un abattement forfaitaire envisagé de 30 %. Or, vous avez déjà manipulé la CSG pour pénaliser les retraités et elle peut changer chaque année. L'inquiétude est donc légitime.

Celle-ci est également motivée par la question du cumul emploi-retraite. Pourra-t-on devenir agriculteur dès lors que l'on sera retraité ? Les jeunes agriculteurs s'en alarment à raison : ils sont fortement mobilisés pour promouvoir les installations. Dans ce domaine, peut-être faut-il restreindre l'accès au cumul emploi-retraite aux salariés.

Pour les conjoints collaborateurs des exploitants agricoles non salariés, vous avez prévu une cotisation identique à celle de l'aide familial. Ne faudrait-il pas instaurer une limitation dans le temps pour ce dernier statut ?

L'exonération sociale des jeunes installés agricoles représente 15 millions d'euros par an. Votre projet prévoit la suppression des exonérations non compensées du système actuel. Les aides accordées aux jeunes agriculteurs vont ainsi disparaître. Vous engagez-vous à les compenser ? Si elles doivent l'être intégralement, pourquoi ne pas prévoir une transition immédiate ? Sinon, une transition rapide ne présente aucun intérêt.

Enfin, les retraités agricoles actuels, et ceux qui le deviendront dans les prochains mois, dont les retraites sont si modestes, ont été trompés par la promesse du Président Macron de leur assurer une retraite minimum de 1 000 euros par mois.