Intervention de Benjamin Griveaux

Je vous présenterai trois programmes – 421, 422 et 423 – qu'il est difficile de dissocier tant la philosophie qui les anime est la même et tant ils forment la colonne vertébrale de l'économie de la compétence et de l'innovation que nous promouvons.

Comme annoncé par le Premier ministre le 25 septembre dernier lors de la présentation du Grand plan d'investissement, le Gouvernement est pleinement décidé à faire de l'investissement public la clef de la transformation de notre modèle économique. L'ouverture des premiers crédits de paiement, dans le projet de loi de finances pour 2018, pour le troisième programme d'investissements d'avenir (PIA 3) constitue donc l'un des premiers axes du GPI dont les objectifs sont assez simples : augmenter le potentiel de croissance de l'économie française – trop faible et à ce titre incapable de créer des emplois – ; accélérer la transition écologique ; enfin réduire de manière structurelle la dépense publique.

Pour l'année 2018, ce sont donc 1,08 milliard d'euros en crédits de paiement qui seront ouverts sur cette mission afin de concrétiser l'ambition de 10 milliards d'euros du troisième programme d'investissements d'avenir. Il répond à trois priorités traduites en trois programmes au sein de cette mission : soutenir les progrès de l'enseignement et la recherche (programme 421), valoriser la recherche (programme 422) et accélérer la modernisation des entreprises (programme 423).

L'enseignement, la recherche et sa valorisation occupent une place très large au sein de cette mission : près de 6 milliards d'euros sur 10 milliards d'euros, les quatre autres milliards d'euros étant essentiellement consacrés aux investissements en fonds propres. Il s'agit par là de valoriser économiquement l'effort consenti pour la recherche et l'innovation lors des précédents programmes d'investissements d'avenir, en partageant mieux les risques avec les acteurs privés et avec les entreprises et donc également les perspectives de rentabilité en cas de succès.

Les actions de la mission ne sont pas structurées par secteur, mais de l'amont – l'enseignement et la recherche – vers l'aval – l'innovation et le développement des entreprises –, autour de deux vecteurs de transformation de notre économie et de notre société : la transition vers le monde numérique et l'impératif du développement durable et de la transition écologique.

Les facteurs clefs de réussite des PIA 1 et 2 seront reconduits. D'abord, la stratégie sera interministérielle : proposée par le Gouvernement et validée par le Parlement, elle sera déclinée en concertation avec les ministères concernés sous l'autorité du Premier ministre et sous le contrôle du comité de surveillance réunissant notamment des représentants de l'Assemblée et du Sénat.

Ensuite, la sélection des projets sera professionnelle et objective. Les critères de sélection seront fondés sur l'excellence, les effets de structuration et la démonstration. L'approche de la notion d'investissement retenue sera large mais rigoureuse : appui à l'enseignement, constitution d'actifs financiers, matériels, ou incorporels, subventions et avances remboursables octroyées aux entreprises réservées à la phase la plus en amont de l'innovation et permettant un retour financier vers l'État en cas de succès.

Enfin, une évaluation d'impact indépendante et systématique sera réalisée. Les crédits nécessaires à cette évaluation sont réservés dès le lancement des actions et les instances de gouvernance des actions valident la méthodologie et le choix des experts.

Ce troisième PIA constituera donc une composante pleine et entière du GPI. Il traite en effet de sujets essentiels pour la préparation de l'avenir.