Intervention de Marie-Christine Dalloz

Trois arguments justifient la suppression de l'article 5. Premièrement, nous dénonçons un mensonge : vous avez laissé croire au 1,3 million de retraités agricoles qu'on allait augmenter leur pension à hauteur de 85 % du SMIC ; or vous ne les intégrez pas à votre réforme.

Ensuite, votre texte est incomplet. Quels seront les droits à la retraite des conjoints collaborateurs ? En tant que femme, je rencontre beaucoup de femmes d'exploitants agricoles ; toutes m'interrogent sur cette disposition.

Enfin, en matière de financement, nous travaillons totalement à l'aveugle. La variation des revenus agricoles doit être prise en compte. En 2016, 22,1 % des agriculteurs vivaient en dessous du seuil de pauvreté ; malheureusement, la situation s'est encore dégradée. Vous leur proposez 85 % du SMIC en 2025, en exigeant des cotisations annuelles équivalentes à celles de 600 heures payées au SMIC. Avec les variations des revenus agricoles, ils n'y parviendront pas tous les ans.

Que se passe-t-il ? Vous avez pris conscience de cette difficulté et, comme un aveu, vous avez décidé d'aménager l'assiette de la CSG. Mais ils ont compris le risque d'une telle disposition : chaque année, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, cette base pourra être révisée, jusqu'à annuler le cadeau que vous leur faites dans cette réforme, afin de la leur faire accepter.

Pour toutes ces raisons, nous considérons qu'il convient de supprimer l'article 5