Intervention de Philippe Vigier

Les crédits de la mission « Pouvoirs publics » n'augmentant que de 0,08 % entre 2017 et 2018, c'est un rapporteur spécial heureux qui devrait vous en rendre compte. Pourtant, mon bonheur n'est pas sans quelques nuages. L'année 2017 a été triplement électorale : élections présidentielle et législatives, et renouvellement pour moitié du Sénat. Ces deux assemblées avaient en conséquence prévu une augmentation de leur budget pour 2017. Il s'agissait premièrement d'assurer la réalisation de travaux de grande ampleur qui ne pouvaient être effectués qu'en dehors des sessions ordinaires ou extraordinaires, deuxièmement de faire face aux dépenses afférentes à chaque renouvellement, à savoir les indemnités de fin de contrat dues aux collaborateurs parlementaires – amplifiées naturellement par la fin des emplois familiaux – et l'augmentation des charges de pensions provoquée par les demandes de liquidation des parlementaires non réélus ou ne se représentant pas. De même, le Conseil constitutionnel avait établi un budget annexe de près de 2 millions d'euros pour les opérations de contrôle des élections.

Pour ces trois institutions, le budget 2018 devrait marquer un retour à la normale, c'est-à-dire à l'étiage de 2016. Tel n'est pas tout à fait le cas.

S'agissant des deux assemblées, la demande de dotation est certes inchangée depuis cinq ans : 518 millions d'euros pour l'Assemblée nationale et 312 millions pour le Sénat, soit près de 84 % des crédits de la mission. Il n'en reste pas moins que les budgets prévisionnels des chambres pour 2018 comportent de nouveau des prélèvements sur disponibilités, à des niveaux moindres qu'en 2017, certes, mais pour des montants qui sont largement supérieurs à l'exécution 2016.

L'Assemblée nationale prévoit ainsi un budget s'établissant à 550 millions. Le recours aux réserves est fixé à près de 30 millions d'euros, contre 60 millions en prévision 2017 et un million en réalisation 2016. Les charges de fonctionnement, qui représentent plus de 95 % du budget, baissent de 4,8 % par rapport à 2017 mais augmentent de 3,4 % par rapport au réalisé de 2016.

Il convient de noter que le budget 2017 se fondait, comme avant chaque élection législative, sur une hypothèse de renouvellement de 50 %. Le renouvellement réel ayant été de 72 %, une révision réalisée en juillet a conduit à anticiper un surcroît de dépenses d'environ 15,6 millions d'euros.

Mais le premier questeur, Florian Bachelier, a annoncé hier dans la presse « la diminution de notre budget et la restitution d'une partie des économies », ainsi qu'une réforme en profondeur du fonctionnement de notre assemblée. Votre rapporteur ne peut que s'en féliciter ; ce sont des termes que j'avais eus lors d'échanges avec lui. Cette volonté s'inscrit cependant dans un mouvement plus profond, qui ne date pas de 2017 et a démarré dès 1994. De nouveaux progrès ont été réalisés sous les précédentes législatures. Cette exigence de transparence et d'efficacité de la dépense publique n'est donc pas l'apanage de cette majorité, qui y participera comme d'autres. J'ai moi-même oeuvré, en tant que président de groupe à l'Assemblée nationale, à faire certifier les comptes du groupe parlementaire le premier, avant même que cela ait tout caractère obligatoire, et j'ai cosigné des propositions de loi pour mettre fin aux régimes de retraite spéciaux des parlementaires.

Certes, il faut reconnaître que des avancées sont encore possibles et doivent être réalisées, et les pistes identifiées par le premier questeur sont intéressantes. Pour autant, je ne crois pas que déclarer que l'Assemblée telle qu'on l'a connue n'existe plus soit juste ou à propos. Cela n'aura pour effet que de renforcer la défiance de nos concitoyens à l'égard de leurs représentants. Travaillons tous ensemble à ce qui peut créer plus de confiance et gardons-nous des postures qui affaibliraient la représentation nationale.

Les dotations à La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale et Public Sénat n'appellent pas de commentaire particulier, sinon qu'il faudrait penser à leur fusion quand on voit le coût de fonctionnement et des contrats de maintenance. Pour avoir plus d'audience, il faut plus de couverture journalistique et certainement pas des moyens de fonctionnement, qui sont à bout de souffle.

Après une année où le Conseil constitutionnel a exercé son contrôle sur trois élections nationales, la dotation demandée en 2018 reste sensiblement plus élevée qu'en 2016. Laurent Fabius m'a expliqué que le développement des relations internationales était important. Des renforcements de la sécurité par des personnels supplémentaires étaient également indispensables. Il faut malgré tout convenir que les crédits pour 2018 sont en rupture avec les économies réalisées entre 2009 et 2016.

Enfin, les crédits pour la Présidence de la République sont portés à 103 millions d'euros, soit plus 3 %, après avoir été gelés pendant quatre ans à 100 millions. Cette hausse se justifie par l'urgence d'assurer la protection du Président de la République et de son entourage, et d'améliorer la protection des systèmes informatiques. De même, le Président a souhaité que le Groupe de sécurité de la Présidence de la République (GSPR) soit doté de quatorze fonctionnaires supplémentaires, ce qui me paraît normal dans les circonstances que nous vivons.

Le Président porte une attention toute particulière au budget de l'Élysée. Les investissements les plus lourds feront l'objet d'un projet global en 2018. Il sera également procédé à une revue générale des missions des agents de la Présidence.

Je continuerai d'exercer une grande vigilance sur la gestion des crédits de cette mission. Des pistes d'économies sont possibles mais le fonctionnement au quotidien doit être assuré dans les meilleures conditions.