Intervention de Pierre Dharréville

Cette semaine, au Salon de l'agriculture, le Président de la République a confirmé une nouvelle trahison, qui est venue balayer le slogan de votre réforme : « Nous allons relever les petites retraites, notamment les retraites agricoles, pour qu'aucun retraité ne touche une pension inférieure à 1 000 euros. » Finalement, en 2022 comme en 2025, de très nombreux agriculteurs continueront de percevoir une pension moins importante.

Depuis décembre, nous avons compris que le minimum contributif de 1 000 euros concernerait non les retraités actuels mais les futurs retraités, et encore, à condition qu'ils aient effectué une carrière complète. Vous laissez donc au bord du chemin une grande partie des agriculteurs, qui ne rentreront pas dans les cases que vous avez dessinées parce que vous ne prenez en compte ni les périodes pendant lesquelles ils ont eu le statut de collaborateur ou d'aide familial, ni la pénibilité.

Comme d'habitude, notre groupe n'avait pas manqué de formuler des propositions. En 2017, André Chassaigne a déposé une proposition de loi tendant à proposer pour tous les agriculteurs sans distinction une retraite minimum égale à 85 % du SMIC. La proposition, que nous avions rédigée afin de la rendre acceptable par tous les groupes, a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, avant d'être retoquée par la majorité au Sénat. Selon celle-ci, il fallait attendre la fameuse réforme des retraites – qui serait plus ambitieuse, plus générale et qui traiterait le problème.

Nous voyons que ce n'est pas le cas. Le fait est là : les agriculteurs n'auront rien. Vous renvoyez le sort de milliers d'entre eux à une obscure mission d'information visant à dresser un état des lieux qui nous est d'ores et déjà connu. Personne n'est dupe de la manoeuvre. Vous avez menti. Nous sommes certains que la réforme ne répondra pas à leurs attentes.

Nous vous proposons donc de supprimer l'article et de reconsidérer les termes de la proposition de loi Chassaigne. Le passage à un système à points n'est en rien nécessaire pour relever les petites retraites agricoles ; il suffirait d'améliorer le système actuel.