Intervention de Christophe Castaner

La question soulevée par Daniel Labaronne illustre à quel point il est difficile de gérer une progression très modérée des capacités d'intervention alors que le champ de compétences s'élargit, ce à quoi le Parlement a d'ailleurs pu contribuer. Pour avoir été parlementaire, je sais combien on a pu, par exemple, se tourner vers le Défenseur des droits lors de l'examen de la loi dite loi « Sapin 2 ». Je sais aussi que la Haute autorité doit exercer de nouvelles fonctions, et je mesure les difficultés pour trouver les moyens de mener à bien ces évolutions. À cet égard, votre remarque est pleinement pertinente.

De même, vous avez raison de souligner que le Haut conseil des finances publiques doit disposer des moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission ; il serait en effet trop facile de la part du Gouvernement de les assécher, considérant par là-même que le contrôle qu'implique les dispositions votées et notre volonté de transparence pourrait être limité à cause d'un manque de crédits.

S'agissant du Conseil économique, social et environnemental, je ne ferai pas de proposition sur la réforme appelée de ses voeux par le Président de la République, qui souhaite faire du CESE le carrefour des consultations publiques et une véritable chambre du futur. Le président du Conseil a été saisi, et travaille activement à formuler des propositions, comme le font également le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale ; celles-ci seront discutées avec Mme la garde des Sceaux qui a la responsabilité du pilotage de cette réforme.

Le droit de pétition est un point essentiel, sur lequel le CESE a su se montrer moderne et dynamique. C'est pourquoi il importe de le lui allouer les moyens matériels de poursuivre son action, et demain, peut-être à travers une loi organique, de le conforter dans cette capacité.

Vous m'avez encore interrogé sur l'amélioration des capacités d'évaluation des politiques publiques des assemblées parlementaires : c'est un sujet important sur lequel divers groupes travaillent. Vous comprendrez qu'il ne m'appartient pas de préempter leurs conclusions, auxquelles le Gouvernement sera très attentif.

M. Philippe Vigier a fait plusieurs remarques, notamment sur le fonctionnement des assemblées parlementaires sur lesquelles je me garderai de me prononcer. Je dois toutefois confesser qu'à titre personnel, je partage son point de vue. S'agissant du Conseil constitutionnel, ses dépenses de fonctionnement sont plutôt stables. Je prends par ailleurs acte de ses remarques sur la présidence de la République.

À Mme Dalloz, je précise que le budget de l'ANSSI croît de 7,5 millions d'euros hors masse salariale et que ses effectifs augmentent de 25 équivalents temps plein (ETP). Depuis sa création, l'Agence connaît une montée en puissance importante. Les schémas d'emploi successifs ont ainsi permis de passer de 122 emplois en 2009 à 540 ETP en 2017, avec un plafond autorisé de 545 emplois.

Vous avez raison, le risque de cyberattaque est considérable. Nous devons donc encore développer ces missions de renforcement de la sécurité des systèmes d'information de l'État, des collectivités territoriales ainsi que des opérateurs d'importance vitale. Les menaces sont toujours plus importantes, et pourraient constituer demain de nouvelles formes d'attaques terroristes. C'est pourquoi l'ANSSI prévoit le développement d'un programme de sécurité entre 2018 et 2022.

Je précise par ailleurs que les effectifs globaux des cabinets ministériels sont en baisse de 47 %. Cela est dû à la diminution du nombre des ministres et des membres des cabinets, cinq personnes pour un secrétaire d'État et dix pour un ministre. Cette organisation a généré néanmoins, vous avez raison de la souligner, une augmentation moyenne des salaires des membres de cabinet. Elle s'explique par la nouvelle composition de ces derniers, qui a conduit à recruter des cadres dont la qualification diffère de celle des cabinets à effectifs larges. Ainsi, à Bercy, on est passé de plusieurs dizaines de personnes, à dix seulement pour certains ministères. On trouve désormais systématiquement un directeur ou une directrice de cabinet, une directrice-adjointe ou un directeur-adjoint et des chefs de cabinets. Leur rémunération étant les plus élevées, cela a conduit à une augmentation corrélative du salaire moyen, alors pourtant que le salaire des conseillers a diminué. C'est l'échelle moyenne qui est à l'origine de l'augmentation que vous avez évoquée.

S'agissant de l'ensemble immobilier Fontenoy-Ségur ; le cabinet de Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique, va immédiatement y prendre place, alors que le ministère de la cohésion des territoires étudie la possibilité de s'y installer. Il s'agit de faire en sorte que ces espaces ministériels soient utilisés au plus vite.