Intervention de Benjamin Griveaux

Je vous rappelle, Madame Dalloz, que les PIA sont nés dans un esprit transpartisan, après la publication du rapport de Michel Rocard et Alain Juppé, il y a déjà huit ans. Il faut d'ailleurs rendre grâce à ces deux personnalités politiques d'avoir toujours su prendre en considération le temps long, espace nécessaire pour apprécier des investissements d'avenir – ce qui ne signifie pas que leur évaluation doit être moins exigeante, rigoureuse ou précise. Il faut savoir parfois ne pas céder à la dictature de l'urgence. Certains projets sont ainsi très incarnés dans les territoires, et les élus ici présents savent pertinemment quelle est leur utilité.

Vous estimez que le Grand plan d'investissement de 57 milliards d'euros présenté par le Premier ministre porte la marque d'une forme d'impréparation. Ce plan a longuement été débattu pendant la campagne présidentielle – Jean Pisani-Ferry l'a préparé à cette époque au sein de l'équipe du Président alors candidat. Il était déjà question des 15 milliards d'euros consacrés à la formation, des 15 milliards d'euros affectés à la transition écologique et des 15 milliards d'euros destinés à la compétitivité et à l'innovation – les évolutions constatées aujourd'hui demeurent très marginales. Les grandes orientations de ce plan d'investissement étaient dans le débat public pendant la campagne électorale : il n'y a donc aucune forme d'impréparation.

Par ailleurs, confier la réalisation de ce Grand plan d'investissement aux ministères ne constitue en rien un désaveu du Commissariat général à l'investissement. Le Président, alors candidat, avait fait le choix de responsabiliser nos administrations. Le Gouvernement a mis en oeuvre, de façon transparente, cette décision. Il s'agit de mettre un terme à un phénomène qui a nui à l'action publique – quelles qu'aient été les sensibilités politiques au pouvoir – et qui consistait à considérer qu'un filtre existait entre le ministre et son administration, avec des cabinets ne concourant pas nécessairement à aboutir à l'action la plus efficace. Or, par définition, un ministre est le patron de son administration. Aussi, confier directement à des ministères et à nos administrations cette responsabilité engage la responsabilité même des ministres. C'est la moindre des choses s'agissant d'investissements d'avenir, donc de temps long et d'une matière éminemment politique dont chacun conviendra qu'elle constitue l'une des raisons de nos engagements respectifs.

Par ailleurs, le périmètre du Grand plan d'investissement est plus large que le seul plan d'investissement d'avenir qui ne finance que l'innovation, et pas le déploiement à grande échelle sur des sujets comme la formation, la transformation environnementale ou numérique.

Madame Lebec, nous allons réfléchir au financement des PME dans le cadre du projet de loi que nous copréparons avec six parlementaires et six chefs d'entreprise. Le sujet est d'importance puisqu'il s'agit de déterminer comment nous allons faire grandir ces entreprises : il faut faire de nos 4 000 ETI un « Mittelstand » à la française – il nous faudra trouver le nom approprié. Comment mieux les financer ? Je ne suis pas certain que les fonds publics constituent l'outil à privilégier. Aujourd'hui, 200 millions d'euros y sont consacrés sur ces cinq ans, mais des fonds français émergent aussi, avec des tickets allant de cinq à dix, quinze ou vingt millions d'euros. J'ai récemment inauguré un de ces fonds : on trouvait autour de la table des grandes entreprises françaises, notamment d'assurance, et la Banque européenne d'investissement (BEI). Ces diversifications des leviers de financement me paraît intéressante.

S'agissant des fonds dédiés aux pôles de compétitivité, je rappelle que nous disposons d'ores et déjà d'outils de financement. Il est ainsi communément admis que la Banque publique d'investissement sait se montrer efficace auprès des entreprises, mais aussi auprès des pôles de compétitivité, dont le financement est d'ailleurs partagé avec les collectivités locales.

Dans le domaine de la transparence de l'évaluation, je puis vous indiquer que les PIA font l'objet d'un reporting trimestriel adressé à l'ensemble des commissions du Parlement. Je ne crois pas connaître d'autres exemples de reporting à ce point récurrent et précis dans le cadre des travaux de votre assemblée. Certes, on peut faire tous les procès qu'on veut, mais celui-ci est sans fondement.

Par ailleurs, deux exercices d'évaluation des PIA ont été réalisés : le premier par la Cour des comptes, l'autre par France Stratégie. À la différence des PIA 1 et PIA 2, le PIA 3 fera en outre l'objet d'un suivi par le Parlement chaque année dans le cadre de la loi de règlement. Cette disposition répond peut-être à votre préoccupation.