Intervention de Jean-Noël Barrot

Je ne peux que me féliciter de l'effort de modernisation et de rationalisation de l'action publique prévue dans ce budget, ainsi que du soutien à l'innovation qui est ici réaffirmé.

Ma question porte sur l'évaluation des politiques publiques puisque les missions que nous examinons « hébergent » la quasi-intégralité des outils dont nous disposons en la matière.

S'agissant de l'évaluation ex ante, le rapporteur Daniel Labaronne a rappelé le rôle du Haut Conseil en finances publiques et posé la question des dépenses. Dans le même esprit, je souhaite vous interroger sur les outils à disposition du Parlement pour le chiffrage des amendements proposés. Ne serait-il pas opportun soit d'élargir le périmètre d'action du Haut Conseil, soit d'envisager la création d'un office parlementaire du budget afin d'assister les parlementaires dans leur travail ?

S'agissant de l'évaluation ex post, j'ai été heureux, monsieur le ministre, de vous entendre dire que des crédits étaient déjà inscrits pour l'évaluation des PIA. Il a évoqué des évaluations indépendantes, peut-il nous en dire un peu plus ?

Un mot enfin sur France Stratégie , qui a été chargée de l'évaluation d'un certain nombre de dispositifs comme le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Le Gouvernement envisage-t-il de rendre systématique l'intervention de France Stratégie dans l'évaluation des politiques qu'il conduit, telles les ordonnances portant sur le droit du travail ou d'autres réformes à venir ?