Intervention de Lise Magnier

Réunion du lundi 6 novembre 2017 à 17h00
Commission élargie : finances - affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Le premier point que je souhaite aborder porte sur les pouvoirs publics, et notamment sur les assemblées parlementaires. Quel est votre avis sur la possibilité de mutualiser les deux chaînes télévisées parlementaires ? Le Gouvernement mènera-t-il des discussions en ce sens au cours de l'année 2018 ?

Alors que nous avons souvent regretté que l'État n'ait pas rempli complètement sa part d'efforts d'économies nécessaires au redressement des comptes publics, à l'inverse des collectivités territoriales, nous estimons que les parlementaires doivent être exemplaires sur le modèle proposé de contractualisation avec les collectivités territoriales. Envisagez-vous de contractualiser avec l'Assemblée nationale et le Sénat pour fixer des objectifs de diminution des dépenses publiques qui semblent nécessaires et qui pourraient être la traduction concrète de la loi de moralisation de la vie politique ?

Le second point concerne les investissements d'avenir. Il est effectivement primordial que l'État conserve son rôle d'État stratège et qu'il investisse dans les domaines d'avenir mais aussi pour rattraper les retards et accompagner les territoires qui en ont le plus besoin, sur le plan économique notamment. Le fait de doter de crédits le troisième volet du PIA est évidemment une bonne chose, même si dans les faits plus de 50 % des crédits de paiement ne seront ouverts qu'après 2021, ce qui reportera d'autant ses effets. Nous notons également que ce PIA 3 est intégré au Grand plan d'investissement présenté par le Premier ministre le 27 septembre dernier.

Au vu de la faible consommation des crédits des PIA antérieurs, nous sommes donc à un carrefour. Continue-t-on à lancer des PIA à un rythme régulier ou adopte-t-on une autre méthode ? Vous avez visiblement choisi la seconde option, en inscrivant directement les crédits du Grand plan d'investissement au budget des ministères plutôt que de conserver l'externalité des PIA.

Quelle sera précisément la future gouvernance ? Le secrétariat aux investissements prendra-t-il la place du commissariat général à l'investissement ? Les ministères conduiront-ils chacun de leur côté les évaluations nécessaires en amont et en aval ? Enfin, cette mission budgétaire perdurera-t-elle alors que le PIA est désormais intégré au GPI ?

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