Intervention de Alexis Corbière

Nous constatons que le budget de la mission « Conseil et contrôle de l'État » est stable – il augmente de 1 %. Mais dans le contexte actuel de crise migratoire, ce n'est pas suffisant. En effet, la Cour nationale du droit d'asile a dû faire face à une augmentation de 30 % en 2017 des recours provenant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), et l'on peut s'attendre au même chiffre pour 2018. Mais comment cette institution est-elle supposée y faire face avec une augmentation de ses effectifs de 12 % ETP seulement ? Ce n'est pas à la hauteur des besoins.

S'agissant des pouvoirs publics, je poserai une question, je l'admets, un peu provocatrice : la sécurité d'un seul représentant du peuple vaut-elle plus que celle de 925 parlementaires ? À mon sens – et au vôtre également – non. C'est pourtant ce que l'on comprend à la lecture de la dotation de cette mission. La présidence de la République augmente ses dépenses de sécurité de 3 millions d'euros, soit une hausse de 3 %, tandis que les crédits alloués à l'Assemblée et au Sénat stagnent, voire baissent, en raison de l'inflation. Si une menace accrue pèse sur la représentation nationale, sa sécurité ne devrait-elle pas être adaptée en conséquence dans sa globalité ?

S'agissant de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », nous nous alarmons de voir que ce sont principalement les autorités administratives indépendantes qui pâtissent des annulations de crédits décidées par décret cet été, avec une baisse de 25,6 millions.

Il nous est désagréable de penser que ces baisses de dotation seraient peut-être en lien avec les positions critiques de certaines autorités administratives indépendantes sur la politique du Gouvernement, comme celle du Défenseur des droits sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Concernant la mission « Publications officielles et information administrative », est-il bien sérieux de raboter de 3 millions d'euros un budget aussi important que celui de la diffusion de d'information légale et administrative ? En tant que républicain – et je crois que nous le sommes tous –, je ne peux accepter que la République française néglige la fonction régalienne d'information de ses citoyens.