Intervention de Gabriel Serville

Comme chaque année à cette période, la question des moyens alloués globalement à la justice de notre pays fait débat. Il faut dire qu'en termes de dépenses consacrées à la justice rapportées au PIB, la France se classe bonne dernière parmi les Européens, juste après l'Azerbaïdjan et l'Arménie, deux pays qui ne brillent pas particulièrement par l'efficacité de leurs appareils judiciaires.

Mais je ne perds pas de vue qu'il s'agit ici de traiter la mission « Conseil et contrôle de l'État ». Aussi, je me réjouis de voir les crédits alloués à la Cour nationale du droit d'asile augmenter de 2 millions d'euros sur l'exercice, ce qui se traduira par la création de 51 équivalents temps plein, qui seront, nous l'espérons, de nature à permettre de répondre, d'une part à l'objectif de réduction à six mois du délai moyen de traitement des demandes d'asile et à garantir, d'autre part les droits des demandeurs dans le cadre des mesures dérogatoires pour la Guyane, ainsi que l'a récemment annoncé le Président de la République.

S'agissant du programme 126 « Conseil économique, social et environnemental », je pose la question de la pertinence d'abonder sans cesse les crédits du CESE, en l'absence d'une réelle volonté politique d'en systématiser la saisine par le Parlement, pendant que de nombreux programmes intervenant dans des secteurs primordiaux pour le quotidien des Français subissent de fréquents coups de rabot, et sans sacrifier sur l'autel de la réduction des déficits.

Par ailleurs, la lecture des crédits alloués au tribunal administratif de Cayenne, via le programme 165, me laisse vraiment perplexe. En effet, ils sont en baisse de 3 % sur l'exercice, alors que le nombre d'affaires qui y sont instruites a plus que doublé au cours des dix dernières années, et que les acteurs locaux n'ont de cesse de tirer la sonnette d'alarme sur la dégradation des conditions de travail et l'augmentation des délais d'instruction et de jugement.

Messieurs les secrétaires d'État, je vous remercie par avance pour les réponses que vous allez apporter à ces deux questions.