Intervention de Benjamin Griveaux

Mme de Montchalin et M. Barrot m'ont interrogé sur l'évaluation du Grand plan d'investissement, dont le PIA, je le rappelle, est une composante. Premièrement, chaque action s'inscrira dans une stratégie explicite qui servira de guide à l'action publique. Deuxièmement, les projets et les programmes seront soumis à une procédure de sélection ex ante et à une procédure de suivi et d'évaluation ex post. Enfin, l'emploi des crédits et les résultats obtenus devront être transparents, ce qui suppose que l'on définisse des objectifs et des indicateurs dont le respect puisse être effectivement mesuré. Il peut paraître kafkaïen de définir des indicateurs dont il est difficile de mesurer l'effectivité, mais nous l'avons parfois été dans le passé. La performance des investissements fera donc l'objet d'un suivi rigoureux qui sera assuré par un pilotage centralisé auprès du Premier ministre. Je rappelle que 1 % des crédits de chaque enveloppe est consacré à l'évaluation. Celle-ci est donc intégrée, dès le départ, dans la construction des différents programmes et sera confiée à des cabinets indépendants qui rendront compte aux comités de pilotage. L'effort d'évaluation est d'autant plus important dans un contexte d'attrition et d'utilisation parcimonieuse de l'argent public.

S'agissant des collectivités territoriales, vous savez que 10 des 57 milliards du Grand plan d'investissement seront consacrés à un objectif transversal d'investissements et fléchés vers ces collectivités. Les investissements auxquels ces dernières peuvent avoir accès sont de différentes natures. Il s'agit des instruments financiers de la Caisse des dépôts et consignations pour la rénovation thermique des bâtiments des collectivités territoriales, des logements sociaux et des maisons de santé – qui représentent une enveloppe globale de 4,3 milliards d'euros –, des dotations de l'État pour concourir aux finalités du GPI – pour un peu plus de 2 milliards –, de l'enveloppe régionalisée des investissements d'avenir – pour un demi-milliard –, du déploiement du plan très haut débit – pour 300 millions d'euros – et du plan de formation, qui sera mis en oeuvre en partenariat avec les régions et qui mobilisera un montant approchant 3 milliards.

Je précise que la moitié de l'enveloppe régionalisée de 500 millions de la mission « Investissements d'avenir » est actuellement répartie, conformément aux discussions avec les régions, sur trois actions du programme 423 : les concours d'innovation en faveur des TPE et des PME, à hauteur de 103 millions d'euros ; l'accompagnement et la transformation des filières, à hauteur de 91 millions ; et les besoins de formation des nouvelles filières, à hauteur de 56 millions. Sur ces trois thématiques, les régions mobiliseront un financement à parité avec l'État qui permettra d'engager au total 500 millions en faveur des entreprises en 2018 et 2019.

S'agissant du développement durable, qui est une thématique transversale de ces plans et des actions conduites par le Gouvernement, je précise que les crédits de la mission « Investissements d'avenir » doivent y contribuer, à long terme, à hauteur d'environ 6 milliards d'euros. En 2018, 1 milliard de crédits seront ouverts, dont 100 millions financeront directement des solutions nouvelles relatives à la transition énergétique et un peu plus de 500 millions seront consacrés à la modernisation des entreprises, l'éco-conditionnalité étant le critère principal de la décision d'investissement. Par ailleurs, 15 des 57 milliards du Grand plan d'investissement seront consacrés à la transition énergétique. En 2018, 2,57 milliards seront fléchés sur cette priorité. Pour rappel, au 30 juin 2017, 10 des 47 milliards des PIA 1 et 2 – dont un peu plus du tiers du PIA 2, soit 4,3 milliards – contribuaient directement ou indirectement au développement durable à travers des actions menées dans les secteurs verts ou des actions dont la dimension écologique est un critère de décision.

À Julien Dive, qui a évoqué la disparition ou la moindre présence du sujet industriel dans les programmes de recherche, j'indique que le Gouvernement a fait le choix de créer un fonds pour l'innovation dite de rupture, qui aura pour vocation d'accompagner la mutation de notre modèle et de nos entreprises industriels et de permettre ainsi notamment l'émergence de la fameuse industrie 4.0, qui fait, du reste, l'objet de la mission confiée à votre collègue Cédric Villani sur l'intelligence artificielle et ses usages dans le domaine industriel. Une fois que le produit de la cession des participations de l'État dans des entreprises publiques aura atteint les 10 milliards prévus, ce fonds produira un revenu de 250 millions à 300 millions par an. Nous avons déjà procédé à la vente d'actions d'Engie, pour 1,4 milliard, et de Renault. Nous n'avons donc pas encore atteint l'objectif de 10 milliards, mais notre volonté est bien de financer l'innovation dans les industries de demain grâce à la cession de participations qui pouvaient être justifiées en leur temps mais qui ne correspondent plus, aujourd'hui, à la mission de l'État. En sus du Grand plan d'investissement, le fonds pour l'innovation de rupture sera donc consacré à la transformation de notre modèle économique, notamment de notre modèle industriel. Bruno Le Maire et moi-même y sommes très attachés puisque nous en avons fait l'un des éléments centraux du projet de loi que nous sommes en train de préparer avec une partie d'entre vous.

En ce qui concerne la gouvernance, le Secrétariat général à l'investissement prendra le relais du Commissariat général à l'investissement et s'appuiera sur la structure actuelle de celui-ci. Les ministères piloteront les initiatives du Grand plan d'investissement et le Secrétariat général siégera dans les comités de pilotage et de suivi des différents projets. Il n'y aura pas de nouveaux PIA d'ici à 2022, puisque le Grand plan d'investissement, doté de 57 milliards d'euros, vient s'y substituer. Pour conclure, je tiens à m'associer aux remerciements que Mme Pires Beaune a adressés aux personnels du CGI, qui ont contribué au bon travail d'évaluation qu'il a effectué. On critique suffisamment, ici ou là, nos administrations pour les remercier quand le travail est bien fait.