Intervention de Christophe Castaner

Je vous remercie, monsieur le président, de m'accorder quelques minutes supplémentaires pour répondre à Gabriel Serville, même si je ne dispose pas de tous les éléments de réponse concernant le tribunal administratif de Cayenne.

Tout d'abord, l'augmentation des crédits alloués au CESE est très légère, puisqu'elle s'élève à 1,2 %, mais – vous avez raison, monsieur Serville – elle est réelle. Elle correspond à une évolution de la structure des emplois du CESE, qui entend se concentrer sur son coeur de métier, c'est-à-dire l'élaboration de rapports, et qui procède, à cette fin, à un repyramidage des emplois en recrutant des fonctionnaires de catégorie A qui se substitueront à des emplois d'autres catégories. Je crois que cela va dans le bon sens. Je tiens, par ailleurs, à souligner la performance du CESE en matière d'investissements, puisque les travaux lourds réalisés depuis quelques années au Palais d'Iéna sont autofinancés grâce à la location et au mécénat.

Quant aux moyens du tribunal administratif de Cayenne, leur légère baisse est liée au développement des télé-recours, qui sont déployés presque partout outre-mer ; ils le sont depuis peu en Guyane et le seront prochainement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Cependant, les emplois sont maintenus. Vous avez néanmoins évoqué des conditions de fonctionnement plus critiques que celles dont j'ai connaissance. Je transmettrai donc votre remarque à la garde des sceaux afin qu'elle puisse étudier cette question avec la juridiction administrative.