Intervention de Alexis Corbière

Ces amendements, qui visent à supprimer l'alinéa 1 de l'article 5, sont une manière de faire à nouveau entendre notre désaccord avec votre proposition.

Tout d'abord, nous nous interrogeons sur l'absence d'étude d'impact de plusieurs dispositions prévues dans l'article.

Par ailleurs, les mesures proposées à l'article 5 ont souvent été présentées dans la presse comme permettant aux agriculteurs de bénéficier enfin d'une retraite de 1 000 euros. C'est inexact car, de ce que nous en avons compris, ces mesures ne concernent en réalité que les chefs d'exploitation agricole dont la carrière est complète, qui ont cotisé durant quarante-trois ans à hauteur du salaire minimum de croissance – SMIC. Cela ne représente qu'un segment extrêmement réduit des agriculteurs et, selon de nombreux spécialistes, exclut près de 40 % des chefs d'exploitation. Il semblerait également que les conjoints, le plus souvent des femmes, soient exclus du dispositif, ce qui pose difficulté.

Enfin, je rappelle qu'au moins 22 % des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté et ne seront pas concernés par la mesure que vous proposez. Nous sommes donc en désaccord avec l'intégralité de l'article 5, raison pour laquelle nous avons déposé ces amendements.