Intervention de Éric Alauzet

Réunion du lundi 6 novembre 2017 à 17h00
Commission élargie : finances - affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

L'articulation des PIA avec les politiques budgétaires, y compris dans leur dimension pluriannuelle, soulève un problème récurrent de lisibilité : on a le sentiment que ces plans d'investissement sont un peu en suspension au-dessus du budget.

On voit bien que le Grand plan d'investissement va financer potentiellement de nombreuses actions, notamment dans les domaines de la transition énergétique, de la formation ou de l'aide aux territoires. Mais quel est le lien entre ce plan et les dotations d'investissement aux collectivités – Dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR), dotations d'investissement local… – dont le montant est d'1,8 milliard ? Par ailleurs, sous le précédent quinquennat, les 400 millions qui étaient consacrés, chaque année, à des politiques telles que « Villes respirables » ou « Zéro déchet » ont contribué à créer de véritables dynamiques de territoire. J'ai bien compris que Nicolas Hulot n'avait pas les moyens nécessaires pour boucler ce qui était prévu, mais il serait dommage de perdre ces dynamiques. J'ai en effet vu, dans les territoires ruraux, de véritables mutations s'amorcer grâce à l'appropriation de ces thématiques par les élus, qui ont développé des réflexions globales sur les bâtiments, les transports, au-delà de leur collectivité.

Je souhaiterais donc connaître l'articulation entre le Grand plan d'investissement, les dotations aux collectivités et ces dynamiques qu'il faut absolument maintenir ? Attention à la recentralisation, même à travers l'ADEME !

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