Intervention de Serge Letchimy

Monsieur le président Mignola, je souscris à votre déclaration. Comme nous sommes tous d'accord et que les pensionnés actuels de l'agriculture ne sont pas concernés par le présent projet de loi, vous demandez officiellement, en tant que membre de la majorité – cette précision est très importante – au Président de la République, au Premier ministre et au secrétaire d'État chargé des retraites, ici présent, de prendre l'engagement de réparer cette injustice dans le cadre de la prochaine loi de finances. Je vous prends au mot. Que répond M. le secrétaire d'État ?

Je reviens à la proposition de loi présentée en 2017 par André Chassaigne et Huguette Bello, adoptée par l'Assemblée nationale à l'unanimité, sans dissensions ni antagonismes. Au Sénat, la commission des affaires sociales lui a donné un avis favorable mais c'est le Gouvernement qui, en 2018, en séance publique, a demandé le rejet de cette mesure, par un amendement que Mme Buzyn avait justifié en ces termes : « l'amélioration des petites pensions agricoles ne peut être envisagée indépendamment des autres évolutions qui affectent notre système de retraite ». Ainsi, le Gouvernement avait reporté cette mesure à 2020. Nous y sommes ! Ma question est centrale : la majorité va-t-elle respecter l'engagement du Gouvernement exprimé par Mme Buzyn ?