Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Bruno Studer

Réunion du mardi 7 novembre 2017 à 11h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, président :

Nous sommes à présent saisis de plusieurs amendements portant articles additionnels : ils consistent tous à demander au Gouvernement la remise de rapports au Parlement.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org