Intervention de Stéphane Viry

Il y a quelques instants, nous recherchions une sorte de concorde nationale au sujet de nos agriculteurs et de notre agriculture. Manifestement, il s'agissait tout au plus d'un voeu pieux ; en tout cas, cette attitude a fait long feu.

Le sujet est pourtant d'importance. Chacun d'entre nous sait fort bien que le fonctionnement des retraites agricoles en France est anachronique, inégalitaire, injuste ; il convient donc de remédier à ces problèmes. J'observe tout simplement, sans esprit polémique, que Mme Buzyn avait annoncé dans cet hémicycle, lors d'une séance de questions au Gouvernement, en janvier 2019, que ce projet de loi aborderait le sujet de l'indigence des retraités agricoles. Je ne peux que constater que la réponse ne sera pas apportée.

Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais revenir sur l'une de vos explications. S'agissant des questions de transition, vous avez cité les articles 20 et 21 du texte. Je regrette l'absence du rapporteur, M. Turquois, qui a beaucoup travaillé le sujet et qui le connaît également bien en tant qu'agriculteur. Il s'était justement montré dubitatif au sujet de cette période d'adaptation des règles générales de cotisation au secteur agricole.

Concernant les conjoints collaborateurs, il écrit dans le tome I du rapport de la commission : « S'agissant de ce dernier statut, le rapporteur s'interroge sur l'opportunité offerte par cette réforme globale pour réfléchir à son bornage dans le temps, à l'instar d'ailleurs de ce qui existe pour les aides familiaux. » C'est là un véritable sujet. Si nous pouvons aboutir à un progrès social sur cette question des conjoints collaborateurs agricoles et des aides familiaux, allons-y ! Vous avez ouvert le débat, monsieur le secrétaire d'État ; j'aurais donc souhaité que vous puissiez nous apporter des éclaircissements.