Intervention de Brigitte Kuster

Réunion du mardi 7 novembre 2017 à 11h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster, rapporteure pour avis :

Je mesure toute l'ironie contenue dans cet amendement ; si je ne la partage pas totalement, j'avoue avoir été moi aussi un peu étonnée de la pratique du pouvoir actuel consistant à nommer en mission des personnalités médiatiques plutôt que des spécialistes des secteurs concernés. Dont acte.

Je serai défavorable à toutes les demandes de remise de rapport sur les politiques mises en oeuvre par le Gouvernement pour plusieurs raisons.

En premier lieu, c'est avant tout au Parlement d'évaluer l'action du Gouvernement et non de demander au Gouvernement de procéder à une telle évaluation ; dans le cas présent, M. Stéphane Bern n'a pas encore remis son rapport, il serait pour le moins curieux de demander un rapport sur un rapport qui n'existe même pas encore. Le délai de six mois proposé dans l'amendement serait en outre beaucoup trop court. J'ajoute que notre Commission entendra prochainement M. Stéphane Bern et que nous pourrons ainsi l'interroger très directement.

En second lieu, il n'existe aucune sanction en cas d'absence de dépôt d'un rapport dans les délais demandés par le Parlement. Je suis assez bien placée pour le savoir puisque le rapport sur la Cité du Théâtre, qui aurait dû être déposé au 1er octobre 2017 en vertu de l'article 122 de la loi de finances initiale pour 2017, ne l'a toujours pas été !

J'émettrai par conséquent un avis défavorable à cet amendement.

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