Intervention de Laurent Pietraszewski

Tout le monde a bien compris que mon avis serait également défavorable.

Monsieur Descoeur, vous savez que le statut des aides familiaux est limité à cinq ans ; c'est aussi ce que vous retrouverez dans le projet de loi. S'agissant des conjoints collaborateurs, leur statut n'est actuellement pas limité dans le temps : comme l'a évoqué le rapporteur général, un amendement du rapporteur Nicolas Turquois proposera de le limiter à cinq ans, si j'ai bien lu. Nous pourrons en débattre lorsqu'il viendra en discussion, après l'article 20.

Vous vous posiez des questions sur le niveau de revenu. C'est aussi le point sur lequel m'interpellait maladroitement votre collègue Aurélien Pradié – nous avions évoqué sur ce sujet avec plusieurs membres de votre groupe mais votre collègue était absent. Mme Rabault avait également pris les devants en nous interrogeant sur ce point au début de la semaine dernière. En l'espèce, le sujet n'est pas tant celui du revenu des exploitants agricoles que du niveau de cotisation. Les exploitants agricoles acquittent aujourd'hui une cotisation minimale sur la base de 800 heures au SMIC, ce qui génère des droits. Votre collègue, qui est parti, s'est permis de me demander avec véhémence et sur un ton péremptoire si je savais, moi, combien gagnent les agriculteurs. Bien sûr, je le sais, et je suis aussi rassuré de constater que, vous au moins, monsieur Descoeur, vous suivez de près ce dossier. Nous avons tous compris que le plus important était le niveau de la cotisation. La cotisation minimale baissera, et de ce fait les exploitants agricoles pourront accéder plus facilement à la pension minimale.

La situation est différente pour l'aide familial dont la cotisation minimale n'est pas au même niveau. Il faut donc connaître le niveau de cotisation pour avoir une réponse précise.

J'ai essayé d'être le plus complet possible.