Intervention de Michel Larive

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les modalités de financement du « Pass culture ».

Tel qu'annoncé, le « Pass culture » d'une valeur de 500 euros sera distribué à l'ensemble des jeunes de 18 ans. Il n'est budgété dans le projet de loi de finances pour 2018 qu'à hauteur de 5 millions d'euros pour une expérimentation à la rentrée 2018. Or, selon les chiffres de l'INSEE, 848 927 jeunes auront 18 ans en 2019, soit un budget global de plus de 424 millions d'euros. Le Gouvernement ne semble pas avoir pris en compte la mesure de l'investissement nécessaire à la mise en place du dispositif.

Le rapport que nous demandons devrait explorer les différentes pistes de financement. Le candidat Emmanuel Macron avait, lors de la campagne présidentielle, précisé que l'État ne financerait qu'une petite partie de la mesure, la majeure partie du financement devant provenir notamment d'une taxe sur les GAFA. Où en est-on ? Il s'agira aussi d'éviter les mêmes effets pervers que ceux survenus en Italie avec le « Bonus Cultura » : seulement 60 % des jeunes italiens ont utilisé leur chèque et de nombreux cas de revente en ligne à moitié prix ou d'échange de chèques contre de l'argent liquide ont été constatés. Enfin, ce rapport permettra de poser les bases d'une véritable réflexion sur la médiation culturelle qui accompagnera le « Pass culture ». Il conviendra de s'interroger sur les « biens » culturels qui seront éligibles, ainsi que sur la composition et la nomination du comité d'experts chargé de les définir.