Intervention de Michel Larive

Nous demandons par cet amendement un rapport sur les coûts que représente pour les finances publiques l'optimisation fiscale permise par le mécénat, ainsi qu'une comparaison avec le coût d'une même action réalisée directement par l'État. Prenons un exemple : la Fondation Louis Vuitton a bénéficié d'importants abattements fiscaux : combien ce projet a-t-il in fine coûté au contribuable ? N'aurait-il pas été préférable pour l'intérêt général que l'État se saisisse d'un projet similaire ? Combien cela aurait-il coûté ? Cette privatisation prétendument culturelle se fait au bénéfice d'intérêts de marques commerciales, sans que le grand public ne puisse – compte tenu des tarifs des tickets d'entrée – en profiter réellement.

Plus généralement, le rapport que nous demandons devra évaluer les conséquences de l'éventuelle suppression du mécénat d'entreprise, supposé permettre l'adjonction de moyens financiers privés à des politiques publiques, notamment en matière culturelle. En pratique néanmoins, il conduit à une privatisation rampante de ces politiques, puisque la décision d'affectation est entièrement entre les mains du mécène. Cela est d'autant moins acceptable que le mécénat, en application de l'article 238 bis du code général des impôts, est réalisé à 60 % sur fonds publics.