Intervention de Frédéric Petit

Je suis un peu déçu que nous n'ayons pas réussi à économiser le temps passé sur cet article et à marquer une convergence sur un sujet qui, au fond, nous rapproche. Le MODEM votera bien sûr pour l'article 5. Par ailleurs, je voudrais dire qu'il n'appartient pas à M. le secrétaire d'État de nous garantir quoi que ce soit ici.