Intervention de Michel Larive

Cet amendement vise à demander au Gouvernement la rédaction d'un rapport permettant d'établir un état des lieux sur la situation des écoles territoriales d'art. Celles-ci sont victimes depuis 2010 de l'alignement sur la réforme universitaire européenne dite « LMD » : la mise en compétition des établissements scolaires, l'augmentation des frais de scolarité, le recours au financement privé ou semi-privé, la dégradation des locaux, la précarisation croissante du personnel sont aujourd'hui la cause d'un profond malaise au sein de la profession.

À cela s'ajoute encore l'inégalité criante de traitement dont souffrent les écoles territoriales vis-à-vis des écoles nationales, nuisible à la continuité des services de l'État. Ainsi, selon les syndicats Snéad-CGT SUD-CT et SNU-Ter (FSU), une telle différence de traitement ne peut être justifiée par le service assuré. Je m'interroge : le professeur de gravure de l'école territoriale de Rennes ne fait-il pas le même travail, avec le même enthousiasme et avec les mêmes moyens, que son homologue de l'école nationale de Dijon ? Les écoles nationales ont en outre bénéficié, à juste titre, d'une revalorisation dès 2002, ce qui n'a pas été le cas pour les écoles territoriales.

De plus, la mise en place des établissements publics de coopération culturelle (EPCC) est source de confusion administrative entre le Ministère et les différentes collectivités, déjà exsangues financièrement, rendant difficile tout dialogue entre les acteurs concernés. Il est d'ailleurs bon de rappeler que le Sénat avait reconnu en 2012 que la loi sur les EPCC était inadaptée aux écoles d'art.

Le rapport que nous demandons permettra donc d'évaluer les besoins en financement des écoles d'art territoriales, afin de progresser vers la constitution d'un corps national unique de l'enseignement artistique.