Intervention de Michel Larive

Nombre d'artistes sont aujourd'hui dans une situation de grande précarité, due à leur régime particulier, qui ne leur confère pas de droits ou compensation aux arrêts maladie ou maternité par exemple. Beaucoup sont sous le seuil de pauvreté. Il apparaît primordial de trouver des solutions pérennes afin que les créateurs puissent bénéficier d'une protection sociale décente. Une piste de réflexion consisterait à étendre le régime des intermittents du spectacle à l'ensemble des créateurs, en modifiant le régime du droit d'auteur.

À l'heure actuelle, le principe des droits d'auteur consiste à taxer obligatoirement toutes reproductions, interprétations ou adaptations des oeuvres – littéraires, artistiques, musicales ou audiovisuelles – tant que l'auteur est en vie et jusqu'à 70 ans après sa mort. La taxe, qui varie selon l'usage fait des oeuvres, est gérée par des sociétés de gestion, telles que la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ou la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) pour ne citer que ces deux exemples. Lorsque l'oeuvre tombe dans le domaine public au bout de 70 ans, elle devient libre de droits et donc gratuite pour tout utilisateur.

Notre idée serait d'instaurer un « domaine public commun », afin que les oeuvres tombées dans le domaine public soient à nouveau taxées, pour utilisation commerciale uniquement, afin, d'une part, de participer au financement d'un régime de sécurité sociale des artistes et, d'autre part, de poursuivre des fins pédagogiques et de démocratisation culturelle.

Le rapport que nous demandons devra notamment évaluer le poids économique et financier que représenterait, pour les utilisations commerciales, la poursuite de l'exploitation des droits d'auteur au-delà du délai légal de 70 ans post mortem et leur inscription dans le domaine commun et, ainsi, chiffrer les retombées économiques qu'une telle mesure aurait sur chaque acteur de la création.