Intervention de Boris Vallaud

Cet article ouvre le régime universel à l'ensemble des fonctionnaires. J'ai cru comprendre que le Gouvernement déposera un amendement à l'article 61 pour, vraisemblablement, préciser des éléments relatifs à la période de transition.

C'est utile, mais bien tardif : cette façon de procéder, consistant à égrener en marchant les différentes étapes de la réforme, ne nous permet pas d'en mesurer objectivement les effets. Des inquiétudes demeureront – j'ignore si nous les évoquerons dans le cadre de cet article ou dans celui de l'article 61 : je pense aux femmes, dont les primes, dans la fonction publique, sont bien inférieures à celles des hommes, ou aux agents qui bénéficient le moins de primes. De même, le fait de cotiser sur les primes plutôt que d'intégrer les primes dans le traitement, comme cela avait été engagé sous le précédent quinquennat, risque de perpétuer des inégalités de pensions.

Quid également des conséquences pour les fonctionnaires de la retraite par points, en l'absence de négociations salariales importantes et suivies ? Vous avez tendance à appuyer la construction de votre système universel sur une projection aussi contestable qu'imaginaire. Je me plais, moi, à comparer la situation de fonctionnaires qui partent aujourd'hui à la retraite avec celle qui résultera de votre réforme. Je prends le cas d'une femme, professeur certifié, née en 1953 et qui prend sa retraite en 2020 : en fin de carrière, son traitement brut s'élevant à 3 889 euros avec un taux de remplacement de 75 %, sa pension sera de 2 940 euros. Si nous devions lui appliquer le régime par points que vous envisagez, sa pension ne serait plus que de 2 197 euros, soit une baisse de 25 % représentant une perte mensuelle de 743 euros.