Intervention de Brigitte Kuster

Si je trouve à titre personnel votre suggestion fort intéressante, je doute de la possibilité pour la loi de prolonger la durée des droits d'auteur car cette durée relève du domaine des directives communautaires et que la directive 2006116CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins a fixé cette durée à 70 ans. J'ajoute que nous entendrons la ministre de la Culture la semaine prochaine pour une audition spécifiquement consacrée aux questions européennes et qu'il serait utile de lui poser directement cette question.