Intervention de Thibault Bazin

L'article 6 fait entrer dans le futur système universel de retraite les agents publics nés à partir de 1975. La fonction publique territoriale compte plus d'un million d'agents ; les associations d'élus locaux sont donc inquiètes. L'État compensera-t-il auprès des collectivités locales l'augmentation considérable des cotisations, due à l'élargissement de l'assiette avec les primes ? Répondez-nous, monsieur le secrétaire d'État !

Les enseignants, qui sont très peu concernés par les primes, sont également inquiets, parce que les promesses d'augmentation de salaire ne sont pas financées. Votre réforme semble mal ficelée sur bien d'autres points, tels que l'alinéa 14 qui semble oublier les fonctionnaires détachés sur contrat de droit public, victimes d'une iniquité de traitement dans la prise en compte de l'indemnité de résidence à l'étranger en fonction de leur statut. D'où l'intérêt d'aller au bout de l'examen de ce projet de loi, pour le corriger au moins a minima.