Intervention de Pierre Dharréville

Cet article prévoit que le soi-disant système universel de retraite par points s'applique aux agents de la fonction publique et aux magistrats. La fin du calcul des retraites des fonctionnaires sur la base des six derniers mois de carrière constitue un recul très grave qui se traduira par la baisse mécanique des pensions, que l'intégration des primes ne suffira pas à compenser – notamment pour les enseignants, entre autres.

Plusieurs organisations syndicales sont très mobilisées sur ce sujet ; l'une d'entre elles a même évoqué un « cataclysme ». L'absence de lien direct avec le salaire, la rupture de continuité entre le salaire et la pension et la fin du taux de remplacement garanti pour les agents de la fonction publique entraîneront un très fort affaiblissement de leurs droits. Or ils ont déjà subi la dégradation quasi-continue – ou du moins significative – de la valeur du point depuis plusieurs années, d'où une perte considérable de pouvoir d'achat qui produit naturellement ses effets lorsque vient le moment de liquider leur pension.

Tout cela démontre que votre projet ne tient pas compte de la réalité. Cette mécanique a été conçue sur le papier, comme un algorithme, mais elle peine à entrer en résonance avec la vie – et, lorsque c'est le cas, elle produit des dégâts considérables. C'est la marque de l'inadaptation de votre projet aux situations diverses que connaissent nos concitoyens. S'il existait des modes de calcul différents, c'est en raison des différences de parcours et de structures de carrière et de rémunération. Votre projet n'en tient aucun compte et, même lorsque vous devez procéder à des corrections, il démontre qu'il ne peut pas faire fonctionner un système garantissant correctement le droit à la retraite. Par cet article, nous arrivons donc au cataclysme que provoquera effectivement votre réforme.