Intervention de Laurent Pietraszewski

Je suis défavorable à la suppression de l'article 6. M. le rapporteur général a rappelé l'importance de l'affiliation des fonctionnaires au même régime que l'ensemble des autres actifs et a donné des précisions sur l'évolution progressive des cotisations vieillesse. Il importe en effet que les transitions soient longues et douces. La différence entre le taux actuel de 28,12 % et le futur taux de cotisation sera progressivement compensée par l'État, puis par une prise en charge à hauteur de 0,25 point par an par les salariés et les fonctionnaires.

Vous vous inquiétez, madame Dalloz, d'une baisse de la rémunération des fonctionnaires, mais les fonctionnaires de catégorie C – que l'on retrouve essentiellement dans les collectivités locales, nous avions d'ailleurs parlé des ATSEM, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles – ont des carrières relativement plates et changent peu d'échelon.