Intervention de Adrien Quatennens

Chers collègues, les rémunérations des fonctionnaires de notre pays sont basses et bien plus faibles que dans les autres pays de l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques : nous avons commencé à en discuter à la fin de la séance de cet après-midi. Le calcul de la pension de retraite sur les six derniers mois de la carrière permettait d'amortir cette situation et d'assurer aux fonctionnaires un niveau de pension le meilleur possible, les six derniers mois correspondant à la période de rémunération la plus élevée, compte tenu du passage des échelons.

En supprimant ce mode de calcul, vous garantissez aux fonctionnaires une baisse de leur pension. Ils seront assurément perdants, comme le seront les salariés du privé avec l'abandon du calcul de leur pension sur la base des vingt-cinq meilleures années, à moins d'une revalorisation incroyable, à laquelle vous n'êtes a priori pas prêts, de leur traitement et de leur rémunération.

Dès lors, monsieur le secrétaire d'État, peut-être pourriez-vous prendre un engagement précis sur ce point. En entendant le ministre Blanquer évoquer la situation des enseignants, on constate que les réévaluations promises ne sont même pas capables d'amortir les effets de l'inflation sur leur traitement.

Pouvez-vous, oui ou non, vous engager à faire en sorte que le projet de loi ne s'applique pas aux fonctionnaires tant que leur niveau de rémunération ne sera pas suffisamment haut pour amortir le choc que provoquera la fin du calcul de leur retraite sur la base de leurs six derniers mois de revenus ? Ce point est très important.

De fait, c'est par des modifications de calcul de ce genre que vous ferez de la vie des gens, par le biais du calcul de leur pension, la variable d'ajustement de l'équilibre financier que vous recherchez à tout prix, mais que vous n'obtenez qu'au détriment des seuls actifs, sans jamais chercher à récupérer une part de la richesse produite partie dans les poches des autres, qui en ont beaucoup profité au cours des dernières années.

Nous avons les moyens – nous le répéterons autant de fois qu'il le faudra – de financer un système de retraite permettant de partir en retraite dès 60 ans, avec un bon niveau de pension. Cela est vrai tant pour les fonctionnaires que pour les salariés du secteur privé.