Intervention de Boris Vallaud

Je reprends le fil de ma dernière intervention. J'avais promis à M. le secrétaire d'État de lui apporter la démonstration de l'invalidité de son affirmation selon laquelle l'étude d'impact du présent projet de loi est fondée sur les hypothèses du Conseil d'orientation des retraites – COR – , s'agissant notamment de l'augmentation du pouvoir d'achat des fonctionnaires, fondée pour l'essentiel sur une revalorisation des primes de 0,23 point par an pendant cinquante ans.

J'ai mené des recherches, en commençant par déterminer de quel rapport du COR il s'agissait. J'imagine qu'il s'agit de celui publié au mois de juin 2019, dans lequel on peut lire que les projections, pour l'essentiel, sont établies sur la base d'une stabilité de la part des primes dans la rémunération des fonctionnaires, et que, depuis 2017, une variante globale a été introduite, prévoyant une évolution de la part des primes prolongeant en tendance celle des vingt-cinq meilleures années. Enfin, s'agissant des enseignants, le rapport démontre que la hausse de leurs pensions est plus limitée, car la part des primes est faible. On y apprend également que la hausse des primes marque le pas depuis 2011.

Monsieur le secrétaire d'État, soutenir que les hypothèses retenues par votre étude d'impact – laquelle, en réalité, permet de comparer très favorablement votre réforme avec des projections totalement absurdes – reprend celles du COR est donc malhonnête.