Intervention de Laurent Pietraszewski

Je ne suis pas inquiet sur ce point.

Monsieur Viry s'inquiétait tout à l'heure du sort des fonctionnaires parlementaires. Dans son avis sur le projet de loi, à la page 38, le Conseil d'État estime que leur intégration dans le système universel de retraite est conforme à la Constitution. Les modalités de la transition et sa mise en oeuvre relèveront de la compétence du bureau de chaque assemblée.

Monsieur Viry, décidément en verve, s'inquiétait également du sort des fonctionnaires travaillant à temps non complet, à hauteur de 25 heures par semaine. À l'heure actuelle, ils relèvent – comme les agents contractuels de droit public – de l'IRCANTEC. Demain, dans le cadre du régime universel de retraite, ils relèveront du même régime.

Enfin, s'agissant des fonctionnaires de catégorie C, j'ai répondu tout à l'heure aux questions à leur sujet de façon assez globale, dans une perspective macroéconomique.

Des cas types sont présentés aux pages 208 et 209 de l'étude d'impact. Ils permettent d'illustrer mes réponses aux questions qui, émanant également des bancs de la gauche, visent à savoir comment le montant de leur retraite sera calculé lorsqu'il prendra en compte leur carrière complète et non leurs six derniers mois d'activité. Ils démontrent notamment que les taux de remplacement sont très proches dans les deux cas. Il n'y a donc pas lieu d'imaginer de grands cataclysmes, tels que ceux décrits tout à l'heure.