Avis défavorable à ces amendements identiques de suppression d'un alinéa.
Pour les fonctionnaires, la hausse des cotisations – désormais assises sur l'ensemble de la rémunération, primes comprises – , prévue à l'article 18, s'étalera dans la durée Le Gouvernement garantit par ailleurs un maintien des primes.
Quant à l'universalité du système, elle est attendue par nos concitoyens qui, aujourd'hui, n'acceptent plus les règles dérogatoires. Nous sommes en désaccord sur ce système, qui, me semble-t-il, correspond davantage à la société dans laquelle nous vivons et nous vivrons demain, et dans laquelle la mobilité professionnelle sera plus fréquente : nos concitoyens pourront être, pendant une période, fonctionnaire, puis aller dans le secteur privé ensuite ou créer leur entreprise, avant, peut-être, de revenir dans la fonction publique.
Le système universel permettra de mieux prendre en compte cette mobilité.