Intervention de Béatrice Piron

Pour rappel, l'objectif de maîtrise de la masse salariale a été poursuivi par l'ensemble des gouvernements successifs, y compris par le Gouvernement issu de la précédente majorité, qui est celui qui a négocié le COM 2016-2020.

Certes, le COM actuel prévoit la suppression de 350 ETP d'ici 2020, par non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, mais le précédent COM prévoyait lui aussi une diminution des effectifs. Or les réductions d'effectifs ont été réalisées en partie grâce à la diminution significative du recours à l'emploi non-permanent… C'est bien la preuve que la stabilisation de la masse salariale de France Télévisions n'est pas synonyme d'une précarisation du statut de ses personnels. Bien au contraire.

Les réponses apportées par le ministère de la Culture au questionnaire budgétaire que nous lui avons adressé indiquent que le taux de recours de France Télévisions aux collaborateurs non-permanents s'établissait à 13,9 % fin 2016, contre 18,2 % en 2012. Quant à la part de l'intermittence, elle est baisse et ne représentait plus l'an dernier que 7,7 % (contre 8,1 % en 2015). France Télévisions mène une action volontariste de réduction de la précarité et de pérennisation des emplois jusqu'alors non-permanents.

De plus, cher collègue, nous n'avons pas à demander de rapport au Gouvernement car cela reviendrait à lui déléguer notre mission de contrôle. Nous pouvons réaliser un travail d'évaluation interne à notre commission.

Pour toutes ces raisons, ma collègue Frédérique Dumas et moi-même émettons un avis défavorable.