Intervention de Béatrice Piron

Comme pour l'amendement AC 74, je ne vois pas pourquoi les auteurs de l'amendement tiennent à dessaisir le Parlement de ses missions d'évaluation au profit du Gouvernement.

Par ailleurs, j'indique aux auteurs de l'amendement que la question de la suppression de la taxe d'habitation a été abordée tout au long des nombreuses auditions que nous avons menées et qu'ils trouveront d'ores et déjà dans notre projet d'avis bien des éléments de réflexion à ce sujet. C'est précisément parce que le recouvrement de la contribution à l'audiovisuel public est adossé à celui de la taxe d'habitation et qu'environ 80 % des foyers devraient être dispensés du paiement de cette taxe d'ici 2020 qu'une large majorité de foyers fiscaux ne devrait plus voir figurer que la CAP sur leur avis d'imposition.

Notre projet d'avis invite à réexaminer le modèle de financement de notre audiovisuel public, dans le cadre d'une réflexion beaucoup plus large sur la place et les missions souhaitées pour ce service public. Pour notre part, nous estimons que seule l'universalisation de la CAP sur les modèles allemand, finlandais ou italien est à même de garantir la transparence, la prévisibilité, la stabilité, l'indépendance et surtout l'acceptation sociale que l'on est en droit d'exiger du modèle de financement de l'audiovisuel public.

Pour toutes ces raisons, nous émettons à nouveau un avis défavorable.