Intervention de Régis Juanico

Je vais vous citer quelques données, monsieur le secrétaire d'État. Celles-là, j'espère que vous les accepterez. Elles proviennent d'une étude très intéressante de la DARES – la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail – relative aux risques professionnels dans la fonction publique et le secteur privé. Les statistiques sont toujours très utiles, qu'elles émanent de la DARES, de la DREES ou de l'INSEE.

Cette étude est très complète puisqu'elle porte sur les risques psychosociaux, les contraintes physiques et organisationnelles, l'exposition aux agents chimiques. Or quelles en sont les conclusions ? Que les fonctionnaires sont souvent plus exposés à la pénibilité que les salariés du privé. Les agents de la fonction publique territoriale sont bien évidemment concernés, puisqu'ils sont soumis à des contraintes posturales et exposés à des nuisances sonores et thermiques – rappelons que les facteurs de pénibilité sont cumulatifs, et nous avons évoqué à cet égard un certain nombre de métiers tout à l'heure. Toutefois, au-delà des enseignants, il apparaît très clairement que la fonction publique hospitalière est la plus exposée, de loin. Outre les contraintes physiques, les contraintes horaires, un contact parfois difficile avec le public et le sentiment de ne pas avoir les moyens ni le temps d'effectuer son travail correctement, les agents de la fonction publique hospitalière sont, on le sait, ceux qui sont le plus souvent atteints du syndrome d'épuisement professionnel, ce que l'on appelle le « burn-out ». Ainsi, 58 % des personnels hospitaliers ressentent un manque de reconnaissance, 35 % souffrent de la situation de tension et 20 % font même face à des comportements hostiles.

Vous vous vantez de vous apprêter à étendre à la fonction publique le C2P, le compte professionnel de prévention. Or celui-ci est la version dégradée du C3P, le compte personnel de prévention de la pénibilité, puisque quatre critères de pénibilité ont été retirés. Autrement dit, vous allez offrir aux fonctionnaires une version dégradée de la prise en compte de la pénibilité.

Et puis vous dites que les travailleurs exposés à la pénibilité pourront partir en retraite à 60 ans. Pas du tout : 60 ans, c'est l'âge théorique. Avec l'âge d'équilibre, ils subiront nécessairement un malus financier, ce qui obligera les travailleurs concernés, notamment les fonctionnaires, à travailler plus longtemps – deux ans de plus – , donc à partir dans un état de santé plus dégradé encore.